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PROJET NOUVEAUX HORIZONS KADEI

 

PROJET DE  DÉVÉLOPPEMENT INTEGRÉ AUTOFINANCÉ DES COMMUNES DE LA HAUTE-KADEÏ ET DE LA BASSE-MBOUMBE EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

 

INCORPORANT SYSTÈMES ÉCONOMIQUES LOCAUX ET SYSTÈMES DE MICRO-CRÉDIT SANS INTÉRÊTS

 

Préparé pour l’ONG Nouveaux Horizons KADEI par:

 

Bertrand N’gama Gné-Kamba, République Centrafricaine

et

Terry Manning, Pays Bas

 


 

Première édition 03: 17 Novembre, 2007

 


 

 

CONTENU

 

Page

Contenu

 

 

001 

Contenu. 

004

Premières considérations.

005 

Liste des sujets clé.

006

Introduction.

007

Dessins et graphiques constituant partie intégrante des documents du projet.

008

Abréviations utilisées.

 

 

009

1. Les origines du projet.

 

 

013

2. Le projet.

015

2.01 Les buts immédiats.

016

2.02 Les buts à longue terme.

017

2.03 Les bases économiques du projet.

019

2.04 Les principes de base du projet.

021

2.05 Les cinq conditions préalables.

022

2.06 Les structures institutionnelles.

031

2.07 La question de la propriété.

032

2.08 Les  relatives à la mise en œuvre.

033

2.09 Les impôts et les systèmes économiques locaux (SEL-LETS).

034

2.10 Les conséquences de l’inflation sur le remboursement du financement. 

036

2.11 Les assurances et le forfait en forme ddon.

037

2.2 La circulation des informations.

038

2.3 Recyclage de fonds et importation de biens de production.

 

 

039

3. Les œuvres prévues et leurs conséquences.

 

3.1 Les structures d’éducation à l’hygiène.

040

3.2 L’assainissement.

042

3.3 Les unités locales de production d’articles en composites de gypse.

044

3.4 La fourniture en eau.

047

3.5 Les développements institutionaux.

050

3.6 L’éclairage, TV et réfrigération PV.

051

3.7 Les systèmes d’éclairage domestiques.

052

3.8 Les contributions des habitants et les frais de gestion.

 

 

054

4. Le plan de travail.

 

4.1 La première phase de recherches.

055

4.2 La deuxième phase.

056

4.2.0 Virement de fonds.

057

4.2.1 Clubs de santé.

060

4.2.2 Structures sociales locales.

061

4.2.3 Structures SEL-LETS.

062

4.2.4 Structures micro-crédit.

064

4.2.5 Usines de production d’articles en composites de gypse.

066

4.2.6 Structures recyclage.

068

4.2.7 Structures biomasse.

069

4.2.8 Station radio.

071

4.2.9 Structures en eau potable.

073

4.3 La troisième phase – implémentation.

074

4.4 La quatrième phase – suivi implémentation.

 

 

075

5. Le bilan indicatif.

077

Analyse brève.

 

ssystématiques d’.

078

Revenus.

 

bservations au bilan.

079

La liste des graphiques incorporées.

 

Le e.

 

 

080

ANNEXE 1 - Le projet en détail.

 

1.00 L’explication du projet.

084

2.00 La coopération des populations.

085

2.01 Clubs de santé

086 

2.02 Structures sociales.

087 

2.03 Structures SEL-LETS.

091

2.04 Structures mirco-crédit.

094

2.05 Usines de production des articles en composites de gypse.

095

2.061 Structures de recyclage.

097

2.062 Réservoirs compostage.

098

2.063 Réservoirs urine.

099

2.64 Réservoirs eaux usées.

100 

2.06.5 Récipients compostage

101

2.06.6 Système récolte compostage.

102

2.06.7 Système récolte solides non organiques.

103

2.07 Biomasse.

105

2.08 Structures en eau potable.

106 

2.08.1.1 Gamboula nord-ouest.

108

2.08.1.2 Gamboula centre-nord.

110

2.08.1.3 Gamboula  centre nord-est.

112

2.08.1.4 Gamboula centre-ouest.

114

2.08.1.5 Gamboula sud-ouest.

116

2.08.1.6 Gamboula centre-est.

117

2.08.1.7.Gamboula Songue.

118

2.08.1.8 Zone Mombang.

119

2.08.1.9 Zone Korondo.

121 

2.08.2.1 Zone Kpengue-Yangba.

123 

2.08.2.2 Zone Dilapoko-Issa.

125 

2.08.2.3 Zone Beina.

127 

2.08.2.4 Zone Ngamgnam.

129 

2.08.2.5 Zone Botongo.

131 

2.08.2.6 Zone Bema.

132 

2.08.2.7 Zone Noufou.

133

2.08.3.1 Mbandjifolo.

134

2.08.3.2 Tiko.

135

2.08.3.3 Dédé Mokouba.

136

2.08.3.4 Mondelet.

137

2.08.3.5 Lengou.

138

2.08.3.6 Bayanga.

139

2.08.3.7 Mowe.

140

2.08.3.8 Bamba.

142 

2.08.3 Sommaire fourniture en eau.

143

2.08.4 Principes placement structures.

144 

2.08.5 Les puits et leurs aménagements.

145 

2.08.6 Les points d’eau.

146

2.08.7  Aspects du bilan relatifs à la fourniture en eau.

153 

2.09  PV. 

156 

2.10 Réforestation et récolte des eaux pluviales.

159 

Liste des annexes, remerciements, links.

 

Annexe 02 - Informations sur les ateliers organisationaux.

 

Annexe 03 - Cartes de la R.C.A., de la préfecture de la Mambéré-Kadei,  la ville de Gamboula, et des communes de la Basse-Boumbe et de la Haute-Kadei.

 

Annexe 04 - Informations techniques sur les pompes solaires recommandées.

 

Annexe 05 - Informations techniques sur les pompes manuelles.

 

Annexe 06 - Informations techniques sur les composites de gypse.

 

Annexe 07 - Un programme indicatif d’éducation à l’hygiène.

 

Annexe 08 - Opération des systèmes SEL-LETS.

 

Annexe 09 - Données générales sur la RCA.

 

 

-4-

 

 

PREMIÈRES CONSIDÉRATIONS

 

Ce projet présente un plan formel de travail pour le développement autofinançantauto-finançant des communes de la Basse-Mboumbe et de la Haute-Kadei en République Centrafricaine. Il comprend une série innovatrice d’instruments financiaux et la pleine utilisation des capacités locales et de technologies modernes à fin que le développement local autofinancé continu de la zone puisse être réalisé. Il couvre l’éducation primaire à l’hygiène, la fourniture en eau potable, l’assainissement, la récolte d’ordures, l’éclairage PV, la réfrigération pour vaccines, les fourneaux à rendement élevé pour la cuisine, et la biomasse pour les mêmes. Il a pour mission de promouvoir le développement continu de la productivité dans la zone du projet et y crée de possibilités de plein emploi.


 


-5-

 

LISTE DE SUJETS CLÉS

 

Anhydrite (CaS04+1/2H0), utilisation; Assainissement, pays en voie de développement; Assainissement, sec; Ateliers organisationnels ; Auto-financement, projets de développement; Banques, rôle dans le développement; Biomasse, pour fourneaux; Briquettes, biomasse; Chaine contrôle, intégral; Clubs d’hygiène, projets de développement; CO2 émissions, réduction; Composites de gypse ; Compost, recyclager; Compostage, toilettes; Coopération, rôle dans le développement; Développement, durable; Développement industriel; Durable, développement; Eau potable, fourniture; Eaux de pluie, récolte; Éclairage photovoltaïque (PV); Économie, aide étrangère; Économie, développement autofinancé; Économie, développement industrial; Économie,  développement sans intérêts; Économie, impôts et développement;  Économie, Local Exchange Trading (LETS);  Économie, micro-crédits; Économie, monnaies locales, développement; Économie, pays en voie de développement; Économie, projets de développement; Éducation à l’hygiène; Fabrication locale; Femmes, rôle dans le développement; Fourniture en eau, projets; Fourneaux à rendement élevé; Genre, rôle des femmes; Gypse  (CaS04+H20), utilisation; Hygiène, éducation;  Intérêts, rôle dans le développement; Lavage, structures pour; Matériaux, régénération;  Micro-crédit, systèmes de; Monnaies locales, systèmes de;  Morais Clodomir Santos de:  Ordures, systèmes de récolte; Organisation Ateliers OW; Pauvreté, lutte contre la; Photovoltaïque, systèmes de; Pompes manuelles; Pompes solaires immergibles; Pompes solaires photovoltaïques (PV); Prêts, sans intérêts;  Projets de développement intégré; Projets de développement, structures; Purification UV d’eau; PV photovoltaïque, applications; Recyclage, centres de; Recyclage, compostage; Recyclage, ordures; Réfrigération photovoltaïque (PV); Régénération matériaux;  Réservoirs, composites de gypse, fabrication locale; Systèmes LETS; Systèmes photovoltaïques  (PV) ménagères; Toilettes, composits de gypse; Toilettes, compostage; Urine, recyclage.


 

 


-6-

INTRODUCTION

 

Les auteurs:

 

Bertrand N’gama Gnè-Kamba est né le 18/12/1966. Il est originaire de la zone du projet. Il a suivi des études en sociologie et administration médicale auprès  de l’Université de Bangui. Puis une Spécialisation en Médiation/Facilitation en Autriche (Stadtschlaining). Depuis 1993 couvre mansions avec les ONG, les projets et le secteur public international notamment auprès l’Organisation des Nations Unies.

 

Terry Manning estle 21/07/1942. Il est un avocat de nationalité néo-zélandaise résident au Pays Bas. Il s’occupe depuis 20 vingt ans du développement de technologies pour le pompage manuel et solaire dans les pays pauvres. Il est l’auteur du Modèle de projet de développement intégré autofinancé dont le présent projet Nouveaux Horizons pour Kadei constitue une application. Son travail a été placé dans le domaine public.

 

Généralités :

 

Bertrand N’gama et Terry Manning ont établi un rapport de collaboration pour la réalisation du présent projet dont la responsabilité formelle est mise à la charge d’une ONG locale Centrafricaine dénommée Nouveaux Horizons pour aKADEI.

 

Le projet promouve :

 

a)On promouve la technologie d’utilisation des composites de gypse développée aux Pays Bas. La technologie rende possible la fabrication à niveau local de la plupart des produits importants au développement local dans des unités de production à faible capital d’investissement avec 100% de valeur locale ajoutée. La technologie est mise gratuitement à la disposition de projets intégrés de développement exécutés en bonne foi.

 

b)On supporte en plus  les programmes d’éducation à l’hygiène basés sur la formation de Clubs de Santé introduuits par l’ONG Africa A.H.E.A.D. Un programme d’éducation à l’hygiène sera institué aussi dans les écoles de la zone du projet.

 

c) On supporte l’application de la méthodologie de “capacitation sociale” à travers dateliers organisationaux développée par le Brésilien Clodomir Santos de Morais, à afin que les utilisateurs dans la zone du projet puissent prendre des initiatives autonomes pour la définition, lexécution, administration, l’entretien, le paiement, et la propriété des structures prévues du projet.

 

d) Le financement du projet sera réalisé à travers un financement (seed loan ) décennale sans intérêts, la constitution de systèmes économiques locaux  (SEL-LETS) et un système coopératif de micro-crédits sans intérêts partiellement modelé sur la banque Grameen en Bangladesh. Le remboursement des crédits des utilisateurs est couvert en principe de leurs épargnes sur leurs dépenses actuelles.


 

 

-7-

 

Les structures financières prévues permettent le recyclage systématique sans intérêts de fonds soit des les monnaies LETS locales soit du fonds Coopératif en monnaie formelle à l’intérieure de la zone du projet avec autant de passages de recyclage possible.

 

Les fuites financières de la zone du projet sont contrôlées.

 

 

LES SUIVANTS DESSINS ET GRAPHIQUES SUIVANTS CONSTITUENT PARTIE INTÉGRANTE DU PROJET

 

DESSIN DES STRUCTURES INSTITUTIONNELLES
DESSIN DU MOUVEMENT FINANCIER
COMMISSIONS RÉSERVOIR - LES STRUCTURES PRINCIPALES
COMMISSIONS PUITS
DESSIN DES STRUCTURES SEL-LETS.
COMMENT FONCTIONNE UNE TRANSACTION SEL-LETS
DESSIN DES STRUCTURES DE FOURNITURE EN EAU POTABLE
DESSIN DE L'INSTALLATION D’UN RÉSERVOIR À EAU POTABLE
DESSIN D’UN FOURNEAU À HAUT RENDEMENT EN COMPOSITES DE GYPSE
DESSIN D’UNE TOILETTE À COMPOSTAGE SEC
DESSIN DES STRUCTURES DE RECYCLAGE DES ORDURES
ILLUSTRATION DU SYSTÈME DES MICRO-CRÉDITS
COMMENT ON DÉPENSE LE CRÉDIT ORIGINAIRE
LE CYCLE DES CRÉDITS SANS INTÉRÊTS
DÉPENSES PRÉVUES PAR TRIMESTRE (groupe 1)
DÉPENSES PRÉVUES PAR TRIMESTRE (groupe 2)
DÉPENSES PRÉVUES PAR TRIMESTRE (groupe 3)
DÉPENSES DU PRÉMIER TRIMESTRE
DÉPENSES DU DEUXIÈME TRIMESTRE
DÉPENSES DU TROISIÈME TRIMESTRE
DÉPENSES DU QUATRIÈME TRIMESTRE
DÉPENSES DU CINQUIÈME TRIMESTRE
DÉPENSES DU SIXIÈME TRIMESTRE
DÉPENSES DU SEPTIÈME TRIMESTRE
DÉPENSES DU HUITIÈME TRIMESTRE


-8-

 

LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES

 

 

AbrÉviation

 

Déscription

CASO4

Sulfate de calcium

DIAM

Diamètre

DIAM EXT

Diamètre extérieur

DIAM INT

Diamètre intérieur

EG

Par exemple

H2O

Eau

SEL-LETS

Système économique d’échanges locales

ONG

Organisation non gouvernementale

PV

Photovoltaïque

SHS

Systèmes solaires domestics

TV

Télévision

UV

Ultra-violette

V

Volt

Wc

Watts crête

 


 

 

-09-

 

1. LES ORIGINES DU PROJET

 

L’éducation à l’hygiène, l’assainissement, la fourniture en eau potable, et le recyclage des ordures sont à la base d’une vie saine et d’une bonne qualité de vie. Un tiers de la populations du monde manque d’eau potable. Encore plus de monde n’a pas d’accès à des structures hygiéniques d’assainissement.

 

La satisfaction de besoins tellement élémentaires bénéficie d’une priorité absolue dans le cadre des programmes d’aide à faveur des pauvres dans les pays en voie de développement. L’éducation à l’hygiène, l’assainissement, la fourniture en eau potable et les autres initiatives ici prévues tiendront compte des structures sociales des communautés. Chaqcune initiative doit être autofinançante et durable sans avoir besoins d’autres financements externes une fois le crédit initial sans intérêts ait été remboursé.

 

Souvent, le développement du potentiel de la production et des services à niveau local est freiné par l’absence chronique de fonds. Le peu d’argent qui passe par les zones pauvres est drainé directement des économies locales pour entrer dans les circuits nationaux et plus fréquemment internationaux. Cette fuite financière est causée soit par les importations d’énergie et de produits industriels soit par l’accumulation du contenu d’intérêt à travers les nombreuses passages qui caractérisent le système financier actuellement dominant dans le monde occidental. Le contenu en intérêt du prix d’un produit occidental peut arriver jusqu’à 40% et même de plus.

 

Les habitants des villes de Gamboula et Dédé-Mokouba et des Communes de la Basse-Boumbe et de la Haute Kadei dans la République Centrafricaine ne bénéficient que partiellement de quelques instructions irrégulières concernantes l’hygiène de base. Quelques communautés n’en reçoivent point. L’éducation à l’hygiène pratiquée aux écoles est sporadique. La consommation d’eau est parfois réduite à moins de 10 litres par personne par jour. L’eau est obtenue auprès des fontaines (limitées à quelques zones de la ville de Gamboula), puits et sources naturelles pas protégés. L’amibiase et les vers intestinaux y sont endémiques. En ce qui concerne l’assainissement, ils y ont des latrines simples à Gamboula avec dépôt d’urine et excréta sans traitement,  mais en général presque tout dans ce secteur doit être encore réalisé. On prévoit d’ailleurs à l’installation de systèmes supplémentaires de récolte des eaux pluviales à fin d’augmenter la quantité d’eau disponible aux ménages. On effectuera des activités de drainage pour éliminer la formation de boues et de poussières selon la saison.

 

On prévoit aussi l’établissement d’un transmetteur radio locale pour faire face aux exigences de communication liées à l’exécution du projet et en support des initiatives prises.

 

Le projet améliorera de façon permanente la qualité de vie des habitants de la zone du projet. Il facilitera le développement économique de la zone. Il constituera des systèmes de monnaie locale SEL-LETS pour l’échange de produits et de services locaux, ainsi permettant mêmes aux plus pauvres de participer au développement sans avoir besoin d’argent formel, de bénéficier du système de micro-crédits sans intérêts mis à leur disposition et des services de base que le projet leur fournira.


 

-10-

 

La plupart des ménages (une partie réstreinte de la population de Gamboula qui a accès au petit réseau éléctrique de propriété d’une église fournire par un barrage sur une déviation de la rivière Kadei) utilise des lampes à pétrole ou des fagots de bois pour l’éclairage. Le pétrole est importé du Cameroun, et coûte dentre €2 à €20 par ménage par mois. Les familles dépensent en plus au moins €4 par mois pour l’achat de batteries pour leurs appareils radio. Puisque les épargnes possibles sur telles dépenses suffiront seules à financer un emprunt sans intérêts pour l’achat d’un système solaire ménager sur une période de 2-3 ans, le projet instituera un fonds coopératif spécial pour  l financement de systèmes SHS.

 

La zone du projet comprend les villes de Gamboula et Dédé-Mokouba et 91 communautés rurales situées dans les communes de Basse-Mboumbe et Haute Kadei se trouvant sur un axe Nord-Ouest vers Sud-Est à côté de la frontière de la République Centrafricaine avec le Cameroun. La population est estimée en 77.000 environs dont 42.000 dans la ville de Gamboula elle-même, 22.000 dans la Commune de Basse-Mboumbé et 13.000 dans celle de la Haute-Kadei. Ils y ont 15.000 foyers environs. Le territoire est long de 40 km environs et large de 20 km environs avec une superficie de 800 km 2.

 

Gamboula est une sous-préfecture de la préfecture de la Mambere-Kadei, une des 16 préfectures de la République Centrafricaine. L’autorité locale à Gamboula se compose du sous-préfet, d’un conseil municipal élu et dirigé par un maire nommé par décret parmi les élus. La zone choisit un député au parlement. Chaque quartier de la ville et chaque village a son chef traditionnel qui règle les problèmes au sein de leurs territoires. Il n’y a pas d’assemblée régionale.

 

Les Ministères pour le développement rural, de l’hydraulique villageoise, de l’éducation nationale et de la santé, le préfet de la Mambere-Kadei, les sous-préfets de Gamboula, et de Dede-Mokouba, les maires, les conseils municipaaux de Gamboula et de Dede-Mokouba et les députés élus au parlement national par les habitants de la zone constituent les organes d’autorisation (enabling bodies). Ils ont tous été informés du projet et y ont donné leur approbation de principe . Les détails définitifs du  projet  seront établis avec la pleine coopération des utilisateurs pendant plusieurs réunions à convoquer par le Coordonnateur et les chefs de quartier, et par la suite au sein des regroupements à niveau de réservoir.

 

L’eau potable.

 

La consommation d’eau potable est parfois réduiteinférieur  à 10 litres par personne par jour. L’eau est, obtenue auprès de fontaines (limitées à quelques zones de la ville de Gamboula), puits et sources naturelles pas protégés. L’amibiase et les vers intestinaux y sont endémiques.

 

La ville de Gamboula ne compte que 4 forages et 5 points d’eau pour une population de l’ordre de 40.000.  Certaines personnes ont accès à des sources d’eaux aménagées. Le niveau prévu des nappes d’eau est de 12 mètres environs. Certains puits sont tarissables en saison sèche. Les animaux domestics ont accès aux sources non protégées.  La ville de Dédé a deux forages et trois points d’eau pour une population de l’ordre de 3000 habitants.

 

(Compléter déscription)

 

La situation dans les villages de la zone est pire encore. Dans certains villages, les habitants boivent directement l’eau des ruisseaux ou des rivières et en même temps ils y jettent les excréments.

 

(Déscription des conditions dans les villages)


 

-11-

 

La fourniture en eau est la responsabilité des femmes. Parfois elles doivent aller loin ( jusqu’à  4 kilomètres) pour chercher de l’eau, ce qui leur demande un gros effort et beaucoup de leur temps qui pourrait être autrement dédié à des activités plus productives pour mieux augmenter la qualité de leur vie. La fourniture de plus d’eau d’une meilleure qualité plus près des ménages devrait contribuer à l’amélioration de la santé des populations, réduire la pression de travail actuellement placée sur les femmes, porter à une réduction du taux des maladies, et porter aussi à une forte augmentation de la capacité de travail, à une diminution des frais des médicaments, et en général libérer plus de forces pour la productivité dans la région.

 

Le projet prévoit aussi un système généralisé de récolte des eaux pluviales au niveau des ménages à fin d’augmenter la quantité d’eau disponible directement aux familles pour les applications secondaires telles la lessive et la toilette personnelle.

 

Le système prévu de recyclage des urines et des eaux usées de ménage, pourront emporter quelques 25m3 d’eau par an par ménage pour la fertilisation et l’arrosage des petites cultures individuelles ( à côté des demures ou éventuellement sur les toits plats des habitations) .

 

L’assainissement

 

Dans la ville de Gamboula, les gens déposent leurs excrétas et leurs urines dans les latrines sans autres traitements. Les latrines sont des trous creusés dans la terre à côté des habitations. Ils permettent l’infiltration des nappes d’eau. On souffre les mauvaises odeurs et les mouches et les conditions sont en générale peu hygiéniques. Surtout, on gaspille les fertilisants présents dans les urines, lesquels, correctement recyclés au niveau de ménage comme prévu dans ce projet, permettent une augmentation de la production et une plus grande variété de nourritures des familles mêmes. On prévoit que les ménages qui ne veulent pas ou ne peuvent pas réaliser le recyclage des déchets humains directement au niveau du ménage puissent le faire à travers des structures de récolte établies dans le cadre du système des monnaies locales (SEL-LETS).

 

La cuisine

 

La cuisine constitue l’activité la plus énergie-intensive de la zone. On a besoin de 3 heures par jour pour la préparation des aliments sur un feu situé dans des petits hangars ou à l’air libre. Le combustible utilisé est constitué par des fagots ou de charbon de bois. Parfois les femmes vont chercher le bois elles-mêmes. Fréquemment on achète du charbon ou du bois, dont le coût peut arriver à €8 par famille par mois. Sur un revenu moyens de €300 par an, cela représente plus de 5% des dépenses des familles.

 

Le projet couvre donc la production en composites de gypse de fourneaux à rendement élevé au niveau local dans le cadre des systèmes économiques locaux SEL-LETS,  sans avoir besoin de monnaie formelle. La biomasse nécessaire comme combustible pour les fourneaux sera également produite au niveau local, éliminant progressivement l’utilisation de bois et de charbon, réduisant les émissions de CO2, sans limiter la disponibilité de fertilisants naturels déstinés à l’agricuolture locale. Un but secondaire du projet est l’amélioration de la qualité et de la quantité des réserves boisées de la zone.


 

 

-12-

 

Lorsque il y ait d’intérêt à faire la cuisine pendant la journée le projet couvrira la possibilité de la production locale de fourneaux solaires utilisant une technologie sud-africaine.

 

Une partie relevante du remboursement de capital prévu sur une période de 10 ans sera couverte des épargnes relevantes sur les frais de cuisine.

 

La récolte et le recyclage des ordures.

 

Il n’y a pas de service de récolte des ordures ménagères dans la zone du projet. Les ordures sont mises dans des tas d’où l’on les jette tout simplement derrière les maisons ou d’autres endroits, créant de problèmes de mauvaises odeurs et d’hygiène, en particulier à Gamboula et Dédé. Le projet constituera des centres pour la récolte et recyclage des ordures dans le cadre des systèmes de monnaies locales SEL-LETS en créant valeur ajoutée au niveau local.  Les matériaux qui ne sont pas recyclables au niveau local seront “exportés” de la zone par les centres de recyclage contre monnaie formelle qui sera utilisée pour le remboursement des micro-crédits avancés aux centres au commencement de leurs opérations.

 

L’éclairage et la radio.

 

Pour l’éclairage on se sert actuellement de lampes à pétrole et de fagots de bois. L’éclairage est utilisée principalement pour les travaux domestiques et les lectures, y comprises les études. Le pétrole est importé du Cameroun, et l’on en a besoin moyennement de 15 litres par mois par foyer à un coût qui varie selon les foyers de €2 à €20 par mois, ce qui représente au moins le 4% des revenus ménagers.

 

Il y a au moins une radio par ménage, et tout le monde écoute les nouvelles, les communiqués et la musique.  L’achat de batteries coût entre € 4 et  10 par mois, et il constitue donc une source importante de fuite de moyens financiers de la région, car € 4 égal au moins le 7% des revenus moyens des familles.

 

Le projet établira un fonds séparé pour l’achat sans intérêts de systèmes solaires domestiques là où les épargnes sur le pétrole et les batteries sont telles qu’elles puissent seules financer l’achat des systèmes sur 2-3 ans. On donnera support en plus à l’achat de radios non-éléctriques et de radios à rendement élevé incorporant de batteries rechargeables utilisant l’énergie solaire.


 


-13-

 

2. LE PROJET

 

Le projet est basé sur l’éducation à l’hygiène, l’installation de systèmes d’assainissement modernes et durables, la fourniture en eau potable distribuée, l’éclairage photovoltaïque pour les études, la production de fourneaux à rendement élevé pour la cuisine et la production de biomasse pour les mêmes, et un système complet de recyclage des ordures solides, à bénéfice de toutes les populations des Sous-Préfectures de Gamboula et Dédé-Mokouba dans la République Centrafricaine.

 

Il comprend pour ce qui concerne l‘éducation à l’hygiène l’institution de Clubs de Santé Communautaires et de cours en hygiène auprès des écoles. Dans le secteur de l’assainissement on prévoit l’installation de toilettes fonctionnantes à sec modernes soit au niveau de ménage quau niveau public incorporantes la séparation de l’urine et de l’excréta.   Des systèmes de drainage et de récolte des eaux pluviales sont prévus. Pour ce qui concerne la fourniture en eau, on donnera exécution au creusement de puits (en tant que nécessaire) et  à l’installation de pompes et de réservoirs à fin que les utilisateurs puissent accéder à l’eau à une distance pas supérieur à 150 mètres de leurs maisons. Pour l’économie locale on constituera des systèmes de monnaies locales SEL-LETS pour promouvoir les échanges de produits et de services à niveau local.. L’importation dans la zone du projet d’équipements de production sera couverte à travers l’institution d’un système de micro-crédits sans intérêts à recyclage continu.

 

Le paquet base offert du projet fait référence aussi à l’éclairage photovoltaïque pour les étudiants et dans les cliniques, la réfrigération photovoltaïque pour les médicaments et les vaccines. L’éclairage photovoltaïque nécessaire à la production locale sera financée par les projets individuels de micro-crédit. La TV photovoltaïque pour l’instruction publique sera comprise en présence de programmes d’instruction télévisés dans les langues locales. L’éclairage PV pour le “confort” des particuliers sera financé par moyens d’un fonds coopératif à part pour les cas où les épargnes des ménages sont telles qu’elles puissent couvrir les frais d’achat d’un système solaire domestique. Tels utilisateur s doivent être capables à faire face soit au remboursement de la contribution mensuelle au projet de base, soit au remboursement des contributions à couverture de leurs systèmes solaires domestiques.

 

Le pacquet du projet prévoit en plus la fourniture de fourneaux pour la cuisine, faits avec 100% de valeur ajoutée locale, et la biomasse à les faire fonctionner. Le but de cette initiative n’est pas tellement d’éviter des frais en monnaie formelle, car la cuisine est faite actuellement utilisant des fagots de bois que les femmes vont a chercher. L’utilisation d’un système plus efficient signifiera une épargne de temps des femmes, une amélioration de l’aération dans les locaux des ménages, et une réduction du taux de la déforestation en cours.

 

Lorsque la cuisine pendant le jour n’est pas en conflit avec les usages locaux, on procédera à la production de fourneaux solaires fabriqués en composites de gypse dans le cadre des systèmes de monnaie locale SEL-LETS.

 

Des centres de recyclage des ordures seront établis dans le cadre des monnaies locales SEL-LETS.


 

 

-14-

 

On procédera à la récolte des eaux pluviales soit au niveau de ménage, soit au niveau rurale, et à l’amélioration du système due drainage dans lesa villes de Gamboula et de Dede-Mokouba et dans les villages de la région, pour éviter la formation de boues et l’accumulation des eaux de surface stagnantes qui sont dangereuses à la santé des populations.

 

Le projet prévoit l’établissement d’une station radio locale pour la diffusion de communiquées et d’informations concernantes l’opération du projet et des systèmes de monnaies locales. À travers du système des micro-crédits on établira des points de communication, dea points de consultants agraires, des points de promotion des activités culturelles dans la région et éventuellement des coopératives d’export-import selon les exigences exprimées par les utilisateurs.

 

Le montant de l’emprunt décennal sans intérêts est € 4.500.000, soit  €60 par utilisateur. Un bilan plus détaillé se trouve à la page 75.

 

Le projet continuera pendant au moins 8 ans suite à la période exécutive initiale de deux ans. Après ces premières deux années exécutives, le développement sera généré par les communautés elles-mêmes, sujet seulement à une supervision générale de la part du Coordonnateur.

 

La partie exécutive dure 24 mois à partir de la date de mise à disposition due l’emprunt décennal. Elle est divisée dans les phase suivantes:

 

-Phase 1: la préparation et présentation du projet de base.

-Phase 2: la définition finale du projet, des négociations avec le département des impôts, la formation des Clubs de Santé, le commencement de l’éducation à l’hygiène, le commencement de l’organisation des usines pour la fabrication d’articles en composites de gypse, l’organisation des systèmes de monnaies locale SEL-LETS; l’approbation définitive des phases suivantes. La phase 2 durera 12 mois, et sera caractérisée par la mise en œeuvre de plusieurs “organization workshops” suivant la méthode du Brésilien Clodomir Santos de Morais.

 

-Phase 3 : la poursuite de l’éducation à l’hygiène, la construction des services d’assainissement, la construction de puits et l’installation de pompes et réservoirs, le commencement de la production de fourneaux, l’organisation de la production de biomasse, l’établissement du système des centres de recyclage, l’établissement de la station radio, la poursuite des “organization workshops” Moraisiens, l’installation d’éventuelles unités pour la purification de l’eau, l’installation de systèmes PV pour les études. 

 

-Phase 4 : Les initiatives favorisantes le développement local telles la récolte des eaux pluviales, le drainnage, la réforestation, l’installation de systèmes PV particuliers.


 


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2.01 LES BUTS IMMÉDIATS DU PROJET

 

Les buts immédiats du projet sont:

 

a) Réaliser un programme d’éducation de base à l’hygiène à travers la constitution de Clubs de Santé dans la  zone du projet et la promotion de cours d’instruction à l’hygiène dans les écoles.

 

b) Installer un système complet d’assainissement approprié pour les populations de la région du projet

 

c) Assurer de façon permanente la fourniture suffisante en eau potable dans la région de Gamboula et de Dede-Mokouba dans toutes les circonstances climatiques prévisibles.

 

d) Fournir de l’eau potable aux populations à une distance qui ne supère pas les 200 mètres des habitations des utilisateurs.

 

e) Contribuer à la lutte contre les maladies liées à l’eau à travers l’éducation à l’hygiène, la fourniture d’un système d’assainissement approprié et la fourniture en eau potable saine.

 

f) Réduire la charge du travail sur les femmes.

 

g) Assurer la durabilité des systèmes d’éducation à l’hygiène, d’assainissement et de l’eau potable à travers la création de structures institutionnelle appropriées.

 

h) Permettre aux étudiants et aux autres personnes qui ont besoin d’étudier le soir de le faire.

 

 i) Éviter la nécessité de faire l’importation de combustibles dans la zone du projet.

 

j) Introduire des fourneaux à biomasse à rendementrendment élevé dans la zone du projet et les fourneaux solaires pour la cuisine faite pendant le jour.

 

k) Augmenter la valeur ajoutée locale à travers le recyclage des ordures solides.

 

l) Tenir les ressources financières disponibles (monnaies locales SEL-LETS et la monnaie formelle) en état de recyclage constant sans intérêts dans les communautés dans la région du projet.

 

m) Promouvoir le développement local industriel et agricole à travers l’utilisation de monnaies locales LETS et des systèmes de micro-crédit sans intérêts.

 

n) Créeer beaucoup de travail.


 

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2.02 LES BUTS À LONG TERME DU PROJET

 

a) Faciliter une amélioration continue de la qualité de vie et de la santé des utilisateurs et l’élimination de la pauvreté.

 

b) Libérer plus de ressources humaines pour la production locale et le développement.

 

c) Réduire les maladies associées à l’eau sale, à fin que le système de la santé publique et les ressources financières puissent être libérés à bénéfice d’autres secteurs de la santé tels les programmes de vaccination et la médecine préventive, y comprise la lutte contre le VIH/SIDA.

 

d) Réduire la mortalité infantile et promouvoir la planification familiale.

 

e) Améliorer le niveau de scolarité et des services d’instruction publique dans la zone du projet.

 

f)  Réduire la dépendance sur les combustibles importés dans la zone du projet.

 

g) Contribuer activement à la réduction de la déforestation et à la lutte contre l’augmentation de la température globale mondiale.

 

h) Créer une valeur ajoutée locale au travers de la récolte et le recyclage au niveau local des ordures non-organiques.

 

i)  Créer une culture d’entretien pour la conservation des investissements réalisés.

 

j) Augmenter la richesse en expertise locale pour permettre aux usagers d’améliorer la durabilité de leur existence et de leur développement à travers l’identification et la solution de problèmes, y compris celui de l’érosion, avec un apport minimum de l’extérieur.

 

k)  Réduire le chômage dans la zone du projet.

 

l)  Créer des opportunités de développement sensées à faveur de la jeunesse et l’arrêt de la migration des populations des zones rurales vers les villes.

 

m) Créer une zone à économie équilibrée sans fuites financières.


 


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2.03    LES BASES ÉCONOMIQUES ET GÉNÉRALES DU PROJET

 

a) Le financement par moyens d’un prêt initial sans intérêts payable à distance de dix ans. Le 75% due l’emprunt initial sera fourni de bailleurs de fonds extérieurs, le 25% par les autorités de gouvernement centrafricaines, les communes et les particuliers.

 

b) La supervision financière générale à concorder avec les bailleurs de fonds tout en prévoyant l’élimination de toute contrainte bureaucratique pas strictement nécessaire.

 

c) Le capital initial remboursé mensuellement par les bénéficiaires dans un fonds coopératif de développement reste dans la zone du projet jusqu’à l’échéan du prêt. Pendant les dix ans, le fonds sera utilisé pour le financement sans intérêts de micro-projets à faveur de la productivité locale.

 

d) Les fonds provenants des remboursements des micro-credits seront à leur fois recyclés sans intérêts pour financer d’autres micro-credits à faveur du développement local.

 

e) Les fonds déstinés à l’entretien et au remplacement à long terme des structures capitales seront également recyclés dans la forme de micro-crédits sans intérêts jusqu’au moment où ils ne deviendront nécessaires.

 

f) Les monnaies locales SEL-LETS (systèmes économiques locaux) constitueront le moyens général de paiement de la plupart des biens et services produits dans la zone du projet y compris ceux produits dans la zone du projet pour le projet même.

 

g) Le projet encourage la concurrence ouverte et la libre initiative dans le cadre d’une structure financière globale coopérative sans but de profit.

 

h) Les travaux d’administration, construction et entretien seront effectués par des opérateurs locaux et des villageois qui seront rétribués principalement dans les monnaies locales SEL-LETS .

 

i) Chaque bénéficiaire individuel peut faire face à ses obligations financières. On crée deux niveaux de protection pour les utilisateurs ayant des difficultés financières.

 

j) Le projet est autofinançant. Les épargnes sur les frais actuels pour les combustibles, l’énergie, l’eau et autres services couvriront toutes ou au moins une partie des contributions mensuelles des familles.

 

k) Les bénéficiaires doivent accepter de rembourser le prêt initial comme prévu, couvrir les frais d’administration et d’entretien et accepter les pouvoirs des commissions de réservoir et de forage qu’ils auront élues.

 

l) On se servira de l’expertise, des connaissances, du travail et des matériaux locaux. Les traditions sociales locales seront respectées.


 

 

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m) L’autosuffisance de l’économie locale sera encouragée.

 

n) Les femmes joueront un rôle active dans l’exécution et l’administration du projet.

 

o) La fuite de moyens financiers formaux de la zone du projet sera fortement réduite.

 

p) On créera beaucoup d’emplois.

 

q) L’administration, la construction et les travaux d’entretien seront exécutés par les usagers mêmes. Ils seront payés selon les usances du lieu en monnaie locale dans le cadre des monnaies locales SEL-LETS.

 

r) Les salaires du Coordonnateur du projet et de ses consultants sont délibérés au commencement du projet et régulièrement inclus au bilan.

 

s) Les usagers feront leur première contribution mensuelle d’avance, au départ formel du projet.

 

t) Les commissions réservoir recevront un paiement de €5 par mois en monnaie formelle pour leur travail, plus une compensation mensuelle exprimée dans la monnaie locale SEL-LETS. Les commissions puits recevront un montant mensuel dans la monnaie locale.

 

u) Les femmes individuelles (ou bien des collectives de femmes) s’occuperont chacune du propre système d’assainissement.

 

v) Les inspections systématiques des installations seront payées dans les monnaies locales SEL-LETS

 

w) Les départements centraux du Développement Rurale, de l’Hydrauliquel’Hydraulqie, de l’Éducation nationale, de la Santé, le préfet de la Mambere-Kadei, les sous-préfets de Gamboula, et de Dede-Mokouba les Maires et les Conseils Municipaux de Gamboula se sont engagés à favoriser et de ne pas créer d’obstacles au développement des systèmes de monnaies locales SEL-LETS pendant ou suite à la période du projet.

 

x) Le coordonnateur du projet établira un accord spécifique avec la direction du Ministère centrale de la Finance avant que le projet commence relatif aux impôts applicables aux activités faites dans le cadre des systèmes SEL-LETS.

 

y) Avant le commencement du projet, on rédige et signe un accord de garantie du passage de la propriété des structures créées dans le cadre du projet aux communautés une fois qu’elles auraient remboursé la dernière contribution mensuelle de l’emprunt décennale.


 


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2.04  LES PRINCIPES DE BASE DU PROJET.

 

Les principes de base du projet sont:

 

a) La réalisation d’une condition d’autosuffisanced des économies locales.

 

b) Les traditions sociales locales ne souffriront pas d’effets négatifs.

 

c) Les connaissances, le travail et les matériaux locaux seront utilisés.

 

d) Les femmes jouent un rôle actif si non dominant dans le projet.

 

e) Les habitants de la zone du projet sont capables et veulent prendre la pleine responsabilité pour tous les produits et services fournis aux termes du projet, et pour leur administration.

 

f) Les bénéficiaires doivent contribuer €3 par mois par famille de cinq à couverture du remboursement de l’emprunt initial, les frais administratives, et l’entretien.

 

g) Les bénéficiaires acceptent l’autorité des commissions qu’ils choisissent.

 

h) Le projet (sauf pour quelques aspects relatifs aux intérêts et aux assurances) est autofinançant. Les épargnes réalisées à travers les différentes initiatives devront servir à la couverture de la plupart des frais du projet.

 

i) La fourniture de fertilisant naturel pour l’utilisation agricole ne sera pas mis en risque.

 

j) Chaque bénéficiaire sera mis en étatat de faire face aux propres obligations financières aux termes du projet.

 

Les ménages qui auront des difficultés à faire face à leur paiements mensuels chercheront compensation à travers les paiements mensuels reçus des commissions réservoir et/ou par moyens de la création d’un réseau de sécurité sociale dans le cadre des systèmes SEL-LETS locaux. Ménages en difficulté temporaire seront autorisés à établir un débit supérieur à celui normalement en vigueur. Ménages en difficulté de façon permanente pourront donner des services supplémentaires dans le cadre des systèmes LETS en échange du paiement des débits en monnaie formelle par le groupe entier.

 

k) 'Small is beautiful'. On privilège les systèmes fortement décentralisés, car cela assure un lien très étroit de chaque individu avec l’installation et le fonctionnement des structures. Il n’y a toutefois aucune limitation à la dimension d’une nouvelle initiative économique.

 

l)  Les monnaies locales SEL-LETS sont complémentaires à la monnaie formelle. Elles se substituent au manque d’argent formel qui serait autrement nécessaire pour augmenter la quantité de biens et de services en circulation au niveau local.


 


 

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Le développement économique des systèmes SEL-LETS assurera une croissance de l’économie formelle aussi, avec une augmentation correspondante de la base imponible.

 

m) Le capital dont au crédit décennal est recyclé de façon systématique aux utilisateurs en forme de micro-crédits, permettant l’achat de biens et services  qui ne sont pas disponibles localement et qui sont nécessaires à l’augmentation de la productivité locale. 

 

n) La fuite financière de la zone du projet est fortement réduite. Le capital de base est tenu dans la zone locale pendant les 10 ans de l’emprunt sans intérêts. On limite l’utilisation de combustibles importés. On élimine les intérêts financiers du système financier local.


 


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2.05 LES CINQ CONDITIONS PRÉALABLES À LA RÉUSSITE DU PROJET

 

Ce projet a été préparé avec la pleine coopération des bénéficiaires, qui exécutent, administrent, maintiennent, paient, et sont propriétaires de toutes les structures. Ils y ont pourtant cinq conditions préalables de base que les usagers ont du bien accepter car sans elles, on ne pourrait pas donner lieu à de projets autofinançants du type prévu.

 

Ce sont:

 

2.5.1 L’acceptation des Clubs d’Hygiène. Les clubs servent soit pour les cours en hygiène de base soit pour créer une plate-forme pour les femmes, à fin  qu’elles puissent s’organiser, s’exprimer pendant les réunions, et partiéciper avec un rôle important dans les différentes structures prévues. Il s’agit d’un moyens pour faire face au problème de ségrégation sur la base de genre.

 

2.5.2 La disponibilité à payer au moins €3 par mois par famille de 5 membres dans un Fonds Coopératif de Développement. Le paiement couvre l’ensemble des services de base prévus (l’éducation à l’hygiène, la  fourniture en eau potable, l’assainissement, la récolte des ordures, les fourneaux à haut rendement etc)

 

2.5.3  L’acceptation des systèmes de monnaies locales LETS, qui permettent le paiement des biens et services locaux sans besoin d’argent formel.

 

2.5.4  L’acceptation dun procédé de fabrication d’articles en composites de gypse à fin que la plupart des produits nécessaires au projet puissent être fabriqués localement avec 100% de valeur ajoutée dans le cadre des systèmes SEL-LETS.

 

2.5.5 L’acceptation de systèmes de toilettes à sec à compostage avec la séparation de l’urine et de l’excréta. Les questions  concernantes la forme, la couleur, et le finissage des structures, et le niveau d’intimité préférée seront d’ailleurs décidées par les usagers mêmes. Les systèmes à sec de recyclage à niveau de ménage sont nécessaires pour la solution des problèmes de l’assainissement de la terre et des eaux de surface et souterraines.


 


 

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2.06 LES STRUCTURES INSTITUTIONNELLES

 

POUR PRENDRE VISION DE QUELQUES ILLUSTRATIONS DES STRUCTURES PRÉVUES VOIR:

 

DESSIN DES STRUCTURES INSTITUTIONNELLES
DESSIN DU MOUVEMENT FINANCIER
COMMISSIONS RÉSERVOIR - LES STRUCTURES PRINCIPALES
COMMISSIONS PUITS

 

Les partis intéressés au projet sont:

      

2.6.01 L’ONG ‘‘Nouveaux Horizons pour Kadei’’

 

L’ONG fait le fronting officiel pour le projet. EIle représente la vie civile de la zone du projet. Ses officiers comptent parmi les personnes les plus prestigieuses et indépendentes de la République Centrafricaine. Elle est reconnue par les populations de la zone et bénéficie de la pleine confiance des populations. Elle aura 3 membres du bureau + 3 adjoints. Les officiers ne recevront aucune récompense.

 

Les bailleurs de fonds peuvent nommer leurs représentants (éventuellement salariés par les bailleurs de fonds mêmes) au sein du conseil, avec tâches de révision des comptes et de monitorage des activités du projet.

 

L’ONG approuve le projet et le présente pour le financement à travers l’un ou plusieurs des pays partenaires de la République Centrafricaine dans le cadre

d’un our plusieurs programmes pays.

 

L’ONG nommera le Coordonnateur (M. Bertrand N’gama) et mettra à sa disposition dans une compte en banque au nom du projet tous les  fonds du projet. Le coordonnateur aura accès libre et sans conditions à tous les fonds du projet.

 

L’ONG n’interviendra pas dans l’exécution du projet sauf pour la  révision des comptes et le monitorage du projet.

 

2.6.02 Le coordonnateur du projet

 

M. Bertrand N’gama, originaire de la zone de Gamboula, est nommé coordonnateur du projet par l’ONG dont au point 2.6.01. Il est responsable, avec Terry Manning, de la rédaction du projet, des contacts avec les autorités Centrafricaines, et avec les usagers. Il est responsable de l’exécution du projet et de tous les travaux professionnels et les opérations qui ne sont pas disponibles dans les communautés dans  la zone du projet /ou à travers les ateliers organisationaux prévus.

 

Le coordonnateur est chargé en plus de l’entretien des œuvres du projet, de la récolte des contributions mensuelles des ménages (à travers les commissions réservoir) et de la supervision des paiements à la charge du compte du projet. Il coordonnera (à travers les ateliers prévus) l’établissement des unités de production en composites de gypse et du réseau de centres de recyclage.


 

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Le coordonnateur donnera support aux équipes chargés de l’exécution des Organization Workshops, et nommera le consultant général.

 

Le salaire du coordonnateur est indiqué avec voix à part au bilan.

 

2.6.03 Terry Manning.

 

Terry Manning est responsable de la formulation du projet, des contacts initiaux avec l’ONG Africa A.H.E.A.D., des contacts initiauxinititiaux pour l’institution des Ateliers Organisationaux, de l’organisation (à travers des ateliers) des systèmes de monnaies locales SEL-LETS, des contacts pour l’institution des unités de production d’articlese produits en composites de gypse, de la fourniture de pompes, panneaux PV et les autres matériaux importés nécessaires à l’implémentation du projet. Il agira en qualité de consultant au coordonnateur chargé du training (à travers les ateliers) et la supervision initiale du personnel chargé de l’entretien des systèmes de fourniture en eau et du contrôle de la qualité de l’eau, du contrôle des mesures d’ hygiène et de l’entretien des installations sanitaires qui seront identifiés à travers les Organizational Workshops.

 

Le salaire de Terry Manning est indiqué avec voix à part au bilan.

 

2.6.04 Ateliers Moraisiens.

 

Toutes les activités du projet seront mises en exécution par les usagers mêmes. Les différents secteurs d’activités feront l’objet d’au moins un atelier organisationnel suivant la méthode de du Brésilien de Morais, pendant lequel les participants eux mêmes s’organiseront en structures respectant la division des tâches.

 

Pour plus d’informations sur les Ateliers voir l’annexel 02.

 

Les frais des ateliers sont exprimés par des voix séparées au bilan.

 

Parmi les activités à planifier pendant les Ateliers se trouvent:

 

La mise en place du système pour l’éducation à l’hygiène.

La mise en place des structures sociales (commissions réservoir, commissions forage).

La mise en place des systèmes de monnaie locales SEL-LETS.

La mise en place du Fonds Coopératif de Développement Local pour la gestion des micro créedits.

La mise en place des unités de production des articles en composites de gypse.

La mise en place et entretien des systèmes de fourniture en eau.

La mise en place et entretien des systèmes d’assainissement.

La mise en place des systèmes des fourneaux à rendement élevé et des fourneaux solaires, et des systèmes de production de combustible (biomasse)

pour les faire fonctionner.

La mise en place du système de récolte et recyclage des ordures.

La mise en place de systèmes de récolte des eaux pluviales et drainage.

La mise en place de structures pour l’installation et entretien de systèmes SHS.

La mise en place et opération de la station radio.

La mise en place de structures coopératives pour le stockage et l’exportation de produits locaux et l’importation équilibrée de produits dans la zone du projet.

L’institution d’un réseau coopératif de consultants agronomes.


 

 

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2.6.05 Le bailleur de fonds externe

 

Le bailleur de fonds externe, à l’approbation du projet, mettra le 75% du montant de l’emprunt sans intérêts à la disposition de lau ONG,  laquelle à son tour le déposera dans un compte au nom du projet à pleine disposition du coordonnateur.

 

Le bailleur de fonds externe établira un cadre pour la révision systématique des comptes et le monitorage du projet et nommera son représentant au conseil de l’ONG en lui chargeant de telle révision, du monitorage même et de la liaison retenue nécessaire avec les autres partis.

 

2.6.06 Le bailleur de fonds national

 

Le bailleur de fonds national, à l’approbation du projet, mettra les 25% du montant due l’emprunt sans intérêts à la disposition de l’ONG, laquelle à sa fois le déposera dans un compte au nom du projet à pleine disposition du coordonnateur.

 

Le bailleur de fonds national établira un cadre pour la révision systématique des comptes et le monitorage du projet et nommera son représentant au conseil de l’ONG en lui chargeant de telle révision, du monitorage même et de la liaison retenue nécessaire avec les autres partis. En particulier son représentant collaborera avec celui du bailleur de fonds extérieur.

 

Le bailleur de fonds national se fera de garant du respect de la part du gouvernement Centrafricain de la continuité sans obstacles des systèmes de monnaies locales SEL-LETS, de l’importation de biens déstinés aux structures du projet sans applications d’impôts, taxes ou de frais de douane, et du transfert de propriété aux habitants mêmes de toutes les structures du projet.

 

Avant le commencement du projet, il établira des procédures de rapportage sur le progrès du projet comme il retiendra nécessaire mais il acceptera de ne pas intervenir dans l’organisation, exécution ou opération. Il prendra du crédit politique du succès du projet.

 

22.6.07  Le préfet de la Mambere-Kadei et les sous-préfets de Gamboula et Dédé-Mokouba

 

Le préfet et les sous-préfets se feront garants du respect de la part des autorités locales de la continuité sans obstacles des systèmes de monnaies locales SEL-LETS, de l’importation de biens déstinés aux structures du projet sans applications d’impôts, taxes ou de frais de douane, et du transfert de propriété aux habitants mêmes de toutes les structures du projet.

 

Ils autoriseront sans y créer d’obstacles injustifiables sans en donner raison le placement de puits et/ou de forages et/ou de tuyaux de refoulement et/ou de réservoirs et/ou d’autres structures nécessaires à l’exécution du projet.

 

Ils accepteront de ne pas intervenir  dans l’organisation, exécution ou opération du projet. Ils prendront du crédit politique du succès du projet.


 

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2.6.08   Le député élu localement

 

Le député se fera le possible pour assurer du respect de la part des autorités nationales et locales de la continuité sans obstacles des systèmes de monnaies locales SEL-LETS, de l’importation de biens déstinés aux structures du projet sans applications d’impôts, taxes ou de frais de douane, et du transfert de propriété aux habitants mêmes de toutes les structures du projet.

 

Il agira comme point de liaison entre le Coordonnateur du projet et le bailleurs de fonds locale d’une part et le préfet, les sous-préfets et les conseils municipaux de l’autre part.

 

Il acceptera de ne pas intervenir dans l’organisation, l’exécution ou l’opération du projet. Ils prendra du crédit politique du succès du projet.

 

 

2.6.09    Les conseils municipaux de Gamboula et de Dédé-Mokouba

 

Les conseils municipaux de Gamboula et de Dédé-Mokouba se feront garants du respect de la part des autorités locales de la continuité sans obstacles des systèmes de monnaies locales SEL-LETS, de l’importation de biens déstinés aux structures du projet sans applications d’impôts, taxes ou de frais de douane, et du transfert de propriété aux habitants mêmes de toutes les structures du projet.

 

Ils autoriseront sans y créer d’obstacles injustifiables  sans en donner raison le placement de puits et/ou de forages et/ou de tuyaux de refoulement et/ou de réservoirs et/ou d’autres structures nécessaires à l’exécution du projet. Ils faciliteront les autorisations pour le placement des structures d’assainissement, des unités de production de produits en composites de gypse, des réseaux pour la récolte des ordures, des centres de recyclage.

 

Ils accepteront de ne pas intervenir dans l’organisation, exécution ou opération du projet. Ils prendront du crédit politique du succès du projet.

 

22.6.10    Les autorités de la santé publique

 

Le ministère de la Santée Publique est directement responsable de la Santée dans la  zone du projet. Il suivra les décisions administratives prises par les autorités politiques à l’égard du projet et donnera son approbation à la partiécipation de son personnel qualifié aux travaux des Clubs d’Hygiène et aux OW (ateliers organisationaux) qui les institueront avec la coopération de l’ONG Africa AHEAD.

 

Les autorités de la Santé publique accepteront que leur personnel, pour les activités qui ne seront pas déjà couvertes par leurs salaires, soient payées dans le cadre des monnaies locales SEL-LETS. Elles donneront leur approbation à ce que la propriété des systèmes d’eau potable et, au cas échéant, de santé, d’illumination PV, de réfrigération PV et d’équipements pour le contrôle de la qualité de l’eau fournis aux cliniques dans la zone du projet soit mise au nom des commissions réservoir où les cliniques se trouvent.

 

Elles donneront leur plein support aux cours d’éducation à l’hygiène faits dans les écoles dans la zone du projet, tout en fournissant de spécialistes pour la préparation des professeurs.


 

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Elles collaboreront avec le coordonnateur du projet pour ce qui concerne les conseils donnés aux femmes à l’occasion de contrôles systématiques de la qualité de l’eau dans les ménages individuels et de l’inspection systématique des systèmes  d’assainissement installés dans le cadre du projet.

 

Les activités de recherche et d’inspection qui ne seront pas déjà inclues dans les salaires des animateurs du Ministère seront payées dans le cadre des monnaies locales SEL-LETS.

 

L’équipement nécessaire pour le contrôle continu de la qualité de l’eau sera mis à la disposition d’une clinique ou hôpital local dans le cadre du projet. L’institution payera l’équipement même en faisant payer les contrôles effectués pour le compte de tiers résidents hors de la zone du projet.

 

L’éclairage PV, et cas échéant l’assainissement et la réfrigération PV pour les vaccines, auprès des cliniques dans la zone du projet seront payés par les communauis de la même manière que les services en eau potable. La propriété en passera à la commission réservoir où la clinique se trouve. L’éclairage PV et les installations pour la réfrigeration des vaccines dans les cliniques hors de la zone du projet qui servent aux utilisateurusagers dans la zone du projet fera l’objet de discussions à part comme le sera d’ailleurs la raccolterécolte d’ordures spéciales des cliniques. 

 

Le Ministère de la Santé publique à travers leur participation aux ateliers organisationaux préparera des inspecteurs avec la tâche d’effectuer des visites de contrôle systématiques des conditions hygiéniques auprès des centres de recyclage locaux.

 

2.6.11 Les autorités de l’éducation nationale

 

Le Ministère de l’Education Nationale donnera son approbation à ce que la propriété des installations en eau potable, d’assainissement et déclairage PV placées dans les écoles de la zone du projet passe aux commissions réservoir où les écoles se trouvent, et à ce que les commissions des professeurs nommés pour assurer l’opération correcte de telles installations répondent directement aux commissions réservoir.

 

Les autorités de l’Education Nationale donneront leur support aux cours d’éducation à l’hygiène effectués dans les écoles de la zone du projet et donneront leur approbation aux changements raisonnables au curriculum des étudiants pour y faire place pendant les heures normales des activités scolaires.

 

2.6.12  Les autorités fiscales Centrafricaines.

 

Le Coordonnateur du projet établira, avant le commencement de la partie exécutive du projet, un accord obligatoire avec les autorités fiscales à fin de les assurer que la base fiscale de la communauté ne subisse de réduction. Il établira aussi un moratoire impositif pour une période d’au moins 20 ans sur toutes les activités des systèmes SEL-LETS.

 

Les autorités fiscales définiront en effet toute opération exécutée dans le cadre des systèmes SEL-LETS comme non commerciales, donc libres d’impôts.

 

Elles donneront leur concession pour l’établissement de la banque locale.


 

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2.6.13 La banque locale pour les micro-crédits (Kadei Banque)

 

Puisque il n’y a pas de banque privée locale dans la zone du projet pour la gestion des micro crédits et des fonds du projet,  le projet même devra en constituera une.

 

La banque administrera les fonds du projet effectivement déposés à Gamboula. Suivant les instructions du Coordonnateur, la banque administrera les micro-crédits accordés dans le cadre du projet et leurs remboursements, en coopération avec la Banque Extérieure. La banque n’interviendra pas dans les décisions concernantes la concession des crédits. Les fonds appartiennent aux habitants mêmes, qui décideront qui seront les bénéficiaires des micro-crédits et en quel ordre de priorité.

 

La banque locale travaillera sur la base d’un tarif standard accordé pour chaque emprunt avant le commencement du projet pour chaque opération de crédit. Ce tarif sera exprimé dans les monnaies locales SEL-LETS à afin d’éliminer toute fuite financière du système.

 

La banque pourra successivement, ayant trouvé de fonds propre de dotation, procéder au financement et administration autonome de crédits pour l’installation de systèmes solaires ménagers (SHS) et/ou de systèmes solaires passifs pour l’eau chaude.

 

2.6.14 La banque ou institution financière extérieure

 

Le bailleur de fonds extérieur fera passer sa contribution financière à travers une institution financière appropriée, passablement une institution type Green Bank capable de donner des advis à la banque locale, avec laquelle elle devra en tout cas établir un rapport d’opération étroit à travers le Coordonnateur du projet.

 

2.6.15 Les usines de production locale de produits en composites de gypse.

 

Les usines fabriqueront, au cas de nécessité avec finissage sanitaire, de façon écologique, produits tels rérservoirs, récipients pour l’eau potable, produits pour l’aménagement des puits, toilettes, fourneaux à biomasse, fourneaux solaires etc. avec 100% de valeur ajoutée locale .

 

Le projet les financera sur la base d’un crédit sans intérêts avec une période de remboursement sur 5 ans.

 

Elles recevront toutes les instructions nécessaires du propriétaire de la technologie. Les activités relatives au projet ne nécessitent pas de paiement de royalties. Pour les éventuelles productions de nature purement commerciales, les coopératives négocieront les conditions commerciales directement avec le propriétaire de la technologie en question.

 

Les coopératives vendront la plus grande partie de leur production dans la zone du projet pour les monnaies locales SEL-LETS. Le 20% de la production devra être cependant vendu hors de la zone du projet pour de monnaies formelles à fin qu’elles puissent rembourser leurs crédit jusqu’au complètement du remboursement.  


 

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La propriété des usines passera formellement aux coopératives une fois qu’elles auront remboursé leurs crédits. Jusqu’à ce point, les coopératives seront responsables au coordonnateur du projet.

 

Les coopératives seront constituées suivant la méthode Moraisienne, à travers dateliers organisationnels.

 

2.6.16 Les commissions pour les réservoirs

 

COMMISSIONS RÉSERVOIR - LES STRUCTURES PRINCIPALES

 

Chaque réservoir fournira l’eau potable nécessaire à une zone ou un groupe de ménages. Une commission réservoir, choisie par les usagers, s’occupera de l’utilisation du réservoir et des œuvres y associées, de la récolte des contributions mensuelles des ménages et de la propreté du terrain autour du réservoir.  Les œuvres comprennent toutes les structures autour des réservoirs, la pompe solaire qui fournit le réservoir, les panneaux PV et leur supports panneaux  et les tuyaux de refoulement liés à la pompe.

 

Chaque commission recevra une allocation mensuelle de l’équivale en CFA à € 5 pour la permettre de subventionner des familles particulièrement pauvres ou en conditions provisoirement critiques que leur rendent impossible le versement de leur contribution mensuelle entière.

 

Les commissions réservoir recevront en plus un paiement dans la monnaie locale SEL-LETS pour leur engagement et travail qu’elles pourront dépenser comme elles veulent.

 

Puisque ce sont les femmes qui bénéficieront dans l’immédiat de plus de l’exécution du projet et de son administration, on prévoit que la plupart des membres des commissions réservoirs soit constituée de femmes.

 

Les commissions réservoir seront constituées suivant la méthode Moraisienne. Leur forme pourra donc varier d’un endroit à un autre.

 

Chacune des commissions réservoir nommera l’un de ses membres pour suivre la liaison avec les systèmes établis pour l’entretien des structures.

 

Les commissions réservoir seront responsables aussi des structures pour les études, de leur éclairage PV, et de la coordination du recyclage dans leur zone.

 

Elles nommeront une personne, passablement d’entre leurs membres, qui devrait s’occuper de la liaison avec le système SEL-LETS local.

 

Les installations en eau potable et d’assainissement auprès d’écoles et cliniques seront placées sous la supervision de commissions respectivement de professeurs et d’opérateurs médiques qui rapporteront aux commissions réservoir où les écoles et cliniques se trouvent. La propriété de telles structures est placée au nom des commissions réservoir, avec l’accord des autorités de l’Éducation Nationale et de la Santé Publique. Les coûts de telles structures, le remboursement du crédit relatif, et leur entretien sont compris dans les versements mensuels faits des ménages.


 

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De la même manière, l’éclairage et la réfrigération PV et les équipements pour le contrôle de la qualité de l’eau potable seront mis sous la supervision de la commission médique responsable aussi de la fourniture en eau. La propriété en est également, avec approbation des autorités de la Santée Publique, mise au nom des commissions réservoir où les cliniques sont situées. Lesa commissions médiques rapporteront aux commissions rérservoir.

 

Le problème de la récolte d’ordures spéciales des cliniques devront être abordés séparément.

 

Les commissions réservoir convoqueront de réunions systématiques pour discuter les activités du système local SEL-LETS et des priorités pour la concession des micro-crédits.

 

Les commissions réservoir choisiront les commissions forage.

 

Les commissions réservoir nommeront une candidate de leur zone pour faire d’inspections auprès des ménages des installation sanitaires, d’assainissement, de la récolte d’eau pluviale, et des structures mises en place pour la cuisine. Les services de ces femmes seront payés en monnaie locale SEL-LETS. Elles recevront instruction au cours du workshop Moraisien qui s’occupera des structures sanitaires et leur installation et entretien.

 

2.6.17 Les commissions pour les forages.

 

COMMISSIONS PUITS

 

-Chaque terrain puits/forage comprend:

- Le puits ou forage même.
- L’installation de pompes manuelles de réserve.

- La structures des aires de lavage.
- L’enclos des systèmes PV et des supports.
- Les structures des gardiens des structures PV. 

 

Les commissions forages, élues des commissions réservoir, sont chargées de la supervision des structures communes de la fourniture en eau. Elles sont responsables de la gestion et de la propreté des aires de lavage, et des alentours des forages, et des systèmes de pompage manuel. Elles contrôlent l’accès à la zone en particulier au cas de crise ou de désastre.

 

Elles reçoivent un rétribution appropriée exprimée dans la monnaie locale SEL-LETS qu’elles peuvent dépenser comme elles mieux croient. Puisque ce sont les femmes qui bénéficieront dans l’immédiat de plus de l’exécution du projet et de son administration, on prévoit que la plupart des membres des commissions forages soit femmes. Elles recevront instruction au cours du workshop Moraisien qui s’occupera des structures sanitaires et leurs installation et entretien.


 

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2.6.18 L’ONG Africa AHEAD

 

Cette ONG du Kenia adaptera et fournira le matérial pour les Clubs de Santé et assistera à l’institution des Clubs.

 

Un workshop Moraisien aura lieu au but de préparer l’organisation des Clubs de Santé et leur administration. Dans le cadre du Workshop, l’ONG préeparera les animateurs du Ministère de la Santé et d’autres intéressés qui seront chargés des cours d’instruction aux Clubs mêmes et auprès des écoles. Les professeurs des écoles chargés de la supervision des cours aux écoles participeront eux aussi à l’atelier.

 

Le workshop préeparera aussi une ou deux femmes au niveau de chaque zone de Commission Réservoir à la gestion des Clubs Santé.

 

2.6.19 Le consultant du travail avec les composites de gypse.

 

Il se peut qu’une technologie Hollandaise soit choisie

 

 Leconstultant sera chargé des analyses des dépôts de anhydrite et gypse disponibles dans la zone du projet.

 

Au cours du Workshop établira-t-on les unités de production. On fournira des instructions techniques sur la méthodologie de trravail du matériel selon des dessins préférés des articles choisis pour la production.

 

Pour ce qui concerne la fabrication d’articles en composites de gypse pour des buts purement commerciaux, le consultant négociera des accords commerciaux avec les usines.

 

2.6.20 Les commissions médicales.

 

Elles seront constituées auprès des cliniques pour la gestion des structures y apportées par le projet. Elles rapporteront aux commissions réservoir du lieu.

 

2.6.21 Les commissions des professeurs.

 

Elles seront constituées auprès des écoles pour la gestion des structures y apportées du projet. Elles rapporteront aux commissions réservoir du lieu.Elles sont chargées des cours d’éducation à l’hygiène dans les écoles.


 


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2.07 LA QUESTION DE LA PROPRIÉTÉ

 

Dès que le projet ne sera terminé, la propriété des structures passera aux habitants de la région du projet. Jusqu’au moment où les crédits n’aient été remboursés le coordonnateur aura le droit de récupérer les installations fournies au termess du projet au cas que les utilisateurusagers ne respectent pas leurs obligations financières.

 

Le capital initial sera remboursé sur une période de 10 ans. Jusqu’au moment du remboursement, le coordonnateur du projet retiendra la responsabili finale de l’entretien et de l’administration des œuvres, malgré l’institution des structures autonomes complètes au cours d’un workshop Moraisien. Cela signifie que le coordonnateur aura toujours le devoir de se substituer aux structures créées pour l’administration et l’entretien au cas ou elles ne fonctionnent pas comme prévu, tout au moins jusqu’à l’exécution d’un workshop Moraisien successif.

 

Les pompes et les structures installées auront une période de vie opérative supérieure à 20 ans.

 

Une fois que le capital initial ait été remboursé après dix ans, les contributions continuées des familles permettront la création d’un fonds important destiné au remplacement à long terme des structures et/ou à leur extension. Ce fonds coopératif de développement continueront à être recyclé en forme de micro-crédits sans intérêts pour le développement de la productivité locale.

 

La propriété des installations pour l’eau, l’éclairage PV, l’assainissement, la réfrigération et les équipements pour l’analyse de l’eau potable placées dans les écoles et les cliniques passe aux commissions réservoir où les structures se trouvent.

 

La question de la propriété des services d’éclairage, d’assainissement et de réfrigération éventuellement placés dans de cliniques hors de la zone du projet mais offrant de services aux habitants de la zone même devrait, cas échéant, être discutée séparément.


 

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2.08 LES ASSURANCES POUR CE QUI CONCERNE LA MISE EN ŒUVRE

 

Le projet prévoit une interaction complexe et continue entre plusieurs partis. À fin que les œuvres puissent êtres réalisées selon le schéma, chaque partie doit s’engager formellement à faire face aux propres obligations Une pénalité peut être prévue au cas de livraison en retard de marchandise et de services.

 

Au cas où l’un des partis pense de ne pas pouvoir respecter les échéances prévues, il est tenu à le dire au moment de complètement des détails du projet au début de la phase 2 des travaux. Le schéma pourra en ce moment être adapté aux exigences de livraison exprimés. avant le commencement des travaux.

 

Les participants sociaux et politiques confrirmeront par écrit que l’argent et les permis qu’ils se sont engagés à fournir seront disponibles selon le schéma préparé.

 

Le projet est de nature coopératif, et les partis participants et en particulier les bailleurs de fonds sont libres à imposer les procédures appropriées de rapportage et de monitorage qu’ils retiendront nécessaires. Telles procédures devront être les plus simples possibles à fin d’éliminer toutes restrictions bureaucratiques.


 

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2.09 L’APPLICATION D’IMPÔTS AUX ÉCHANGES DANS LE CADRE DES SYSTÈMES DE MONNAIES LOCALES SEL-LETS

 

Pour voir une illustration des structures proposées pour les systèmes SEL-LETS se réfère à:


DESSIN DES STRUCTURES SEL-LETS.
COMMENT FONCTIONNE UNE TRANSACTION SEL-LETS

 

Le but du projet est de créer de structures qui permettent un développement local rapide et durable.

 

Avant le commencement du projet, le coordonnateur négociera un accord avec les autorités financières pour donner des assurances qu’aucune réduction de revenus impositifs n’ait lieu.

 

Les autorités fiscales définiront toutes les activités et transactions conduites dans le cadre des systèmes SEL-LETS comme non commerciales, donc pas sujettes à impôts.

 

Le projet est  basé sur un moratoire impositif  pendant au moins 20 ans sur toutes les activités et transactions SEL-LETS.

 

Suite à l’échéance du moratoire, les concepts de base suivants seront appliqués:

 

-1. Les échanges SEL-LETS  là où un membre aide un ami ou bien donne exécution à une tâche occasionnellement (donc pas de façon professionnelle) ne sont pas imposables.

-2. Les échanges SEL- LETS qui ne font pas partie des activités commerciales normales du fournisseur ne sont pas imposables.

-3 L’expression "activités commerciales normales” sera interprétée de la façon la plus advantageuse aux usagers.
-4. Les échanges normaux SEL-LETS de la part des entreprises sont imposables.

-5  Tous les frais des entreprises sont appliqués en réduction du montant imposable.

-6.  Seuelement les revenus nets provenants des échanges SEL-LETS  faits par les entreprises sont sujets aux impôts.



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2.10 LES EFFETS DE L’INFLATION SUR LE REMBOURSEMENT DU L’EMPRUNT ORIGINAIRE ET LE CONTENU EN DON.

 

Le projet établit un système financier coopératif sans intérêts basé sur le recyclage systématique constructif d’un crédit décennal également sans intérêts, et la création de systèmes de monnaies locales pour l’échange de biens et de services produits localement.

 

Les ménages rembourse